Termes et conditions (T & C)
CONDITIONS GENERALES DE MEDIA NET
MOBILE (juin 2012)
S'IL VOUS PLAëT
LIRE CES CONDITIONS AVANT DE REJOINDRE UN SERVICE OU NOTRE avant de participer
ˆ NOTRE CONCOURS. REJOINDRE Ë NOS SERVICES OU DANS NOTRE MOBILE PARTICIPEZ SERVICE
MEDIA NET, mŽmoriser les options | ACCEPTER CES CONDITIONS.
NET MEDIA MOBILE
Les termes et conditions suivantes ( Ç Conditions È ou Ç Termes et Conditions È) sont
applicables aux produits, des services et des concours offerts ou fournis par
le service de messages courts ( Ç SMS È) par Net Media Mobile (ci-aprs Ç nous
È ou Ç Fournisseur È), et toute utilisation d'une page de destination ou d'un
site Web utilisŽ par le fournisseur pour fournir des services (collectivement,
le Ç site È). Termes et Conditions gŽrer la relation entre vous en tant que
services utilisateurs et aux abonnŽs (ci-aprs Ç vous È ou Ç Utilisateur È) et
le fournisseur, situŽ dans 32 Trolley Cres, Toronto, Ontario, Canada Ces termes
et tout autre document intŽgrŽs remplacer tous les accords antŽrieurs entre
vous et le fournisseur.
Les services (tel que dŽfini
ci-dessous) ne sont disponibles que pour les rŽsidents au France.
1.
Description du
fournisseur de services
Le fournisseur offre aux
utilisateurs la possibilitŽ de souscrire ˆ certains services et sources en
ligne, ( Ç Net Media Services mobiles È), des offres
de produits et de l'information du matŽriel en ligne (collectivement, les Ç
Services È). Ces services sont fournis aux utilisateurs par SMS ˆ leurs
appareils sans fil. Ces conditions sont applicables ˆ tous les services fournis
par le fournisseur par SMS, ainsi que toutes les nouvelles installations
constituant l'expansion, l'extension ou l'amŽlioration des services actuels, y
compris toute extension ˆ de nouvelles fonctions ajoutŽes par le fournisseur.
1.
abonnement
Les utilisateurs peuvent vous
inscrire pour les services en ligne par le biais de diffŽrentes pages
d'atterrissage exploitŽes par le fournisseur. Cette page d'atterrissage dŽcrira
les services particuliers auxquels l'utilisateur est
de se joindre. Les prix peuvent varier en fonction de l'opŽrateur sans fil
particulier que l'utilisateur utilise pour ses
services sans fil. Les prix actuels pour Mobile Service Net Media sont dŽcrites
ˆ l'article 6 ci-dessous. En vous inscrivant ˆ ce
service et en entrant en ligne le numŽro de NIP envoyŽ au numŽro de tŽlŽphone
fourni, vous reconnaissez que vous tes abonnŽ ˆ nos services.
Vous pouvez annuler ce service ˆ tout moment en envoyant Ç STOP È, Ç STOP È au
code d'accs attribuŽ.
Les rŽserves le droit fournisseur, ˆ
son grŽ, augmenter, diminuer ou modifier les prix de ce service Net Media
Mobile ou tout autre service fourni ci-dessous ˆ tout moment en mettant en
Žvidence des changements dans ces conditions ou de notifier les utilisateurs de
services enregistrŽs via un SMS au numŽro de tŽlŽphone que vous avez fourni
lors de votre inscription pour les services. Votre utilisation continue du
service Media Net Mobile ou d'autres services aprs ces changements ont ŽtŽ mis
en Žvidence dans les Conditions ou aprs l'envoi du SMS constitue votre
acceptation de ces changements.
1.
AdmissibilitŽ ˆ
utiliser les services
Doit tre plus de 18 ans pour vous
abonner et utiliser nos services. Les enfants de moins
de 18 ans doivent avoir le consentement de leurs parents ou d'un tuteur lŽgal
d'utiliser les Services. Etats que votre tuteur lŽgal a examinŽ et acceptŽ ces services.
Les services sont offerts uniquement
aux rŽsidents du France/span>
1.
Services
DisponibilitŽ
Pour utiliser les Services, vous
devez disposer d'un moyen de communication mobile. Cela nŽcessitera d'assurer
l'accs aux communications mobiles par l'intermŽdiaire d'un opŽrateur de
tŽlŽphonie mobile. Vous devez payer tous les garde-mangers engagŽs pour crŽer cet accs. Il est Žgalement
responsable de la connexion de tout l'Žquipement nŽcessaire, y compris un
tŽlŽphone portable ou d'autres appareils qui peuvent tre nŽcessaires. Le
fournisseur dŽcline toute responsabilitŽ ou Žmettre aucune garantie dans le cas
des paramtres, des informations ou des messages ne sont pas enregistrŽs ou ne
sont pas enregistrŽs en temps voulu ou si elles sont supprimŽs ou livrŽs de
manire incorrecte.
Fournisseur ne AUCUNE
REPRƒSENTATION, ENGAGEMENTS OU GARANTIE QUE LES SERVICES, CONTENU OU MATERIEL
FOURNI PAR LES SERVICES NE PEUT æTRE INTERROMPU OU SANS ERREUR Inexistant. DANS
TOUTE LA MESURE AUTORISƒE PAR LA LOI, LES SERVICES, LE SITE ET TOUTES LES
INFORMATIONS OU SON CONTENU OU FOURNIS PAR LES SERVICES OU LE SITE VOUS SONT
FOURNIS Ç EN L'ƒTAT È, Ç TEL QUE DISPONIBLE È ET Ç Oô SONT PRESENTS Ç Et
DESTINƒ usage personnel, non commercial.
POLITIQUE DE LA VIE PRIVƒE
POLITIQUE DE LA VIE PRIVƒE DES
MƒDIAS NET MOBILE
(Dernire mise ˆ jour mai 2017)
Le site Web Internet (le
"Site") et des services mobiles Net Media sont exploitŽs par Net
Media Mobile, 32 Trolley cres, Toronto, Ontario, Canada (
"nous", le "fournisseur" ou la "SociŽtŽ").
Cette politique de confidentialitŽ
s'applique ˆ tous les services offerts par le fournisseur par SMS (les Ç
Services È), et de nouvelles installations constituant
l'expansion, l'extension ou l'amŽlioration des services actuels, y compris
toute extension ˆ de nouvelles fonctions ajoutŽes par le fournisseur.
Cette politique de confidentialitŽ
dŽtaille la politique ˆ la collecte, le traitement, l'utilisation et, dans certains cas particuliers, le transfert de leurs
donnŽes personnelles, selon l'une quelconque rŽglementation.
En utilisant le Site et des Services, a acceptŽ la collecte, le traitement,
l'utilisation et le transfert de vos renseignements personnels conformŽment ˆ
la prŽsente Politique de confidentialitŽ. Votre utilisation du Site et toutes les informations personnelles que vous fournissez
sur le site, ou d'autres moyens de contact, reste soumise ˆ la prŽsente Politique
de confidentialitŽ et les Conditions gŽnŽrales et / ou d'autres politiques
dŽfinies.
Cette politique de confidentialitŽ
couvre les sujets suivants:
1.
Quelles sont les
donnŽes personnelles sont collectŽes ˆ votre sujet par le Site ou les Services;
2.
La faon dont
l'information est utilisŽe;
3.
Avec qui les
informations peuvent tre partagŽes;
4.
Comment accŽder ˆ
vos donnŽes personnelles et les modifier si nŽcessaire;
5.
Nous interagissons
avec d'autres sites Web;
6.
Comme on peut
contacter le
1. Quels renseignements recueillons-nous?
Nous recevons et
stocker des informations, y compris des renseignements personnels sur vous et
votre utilisation de nos services. Ces informations sont recueillies de
diverses manires, y compris lorsqu'il est insŽrŽ dans
notre site Web et des interactions avec nos services. Les
renseignements personnels sont des informations qui peuvent tre utilisŽes
uniquement, directement ou indirectement, d'identifier ou vous contacter.
aucun renseignement personnel est une information qui
ne permet pas d'association directe entre eux. Nous pouvons recueillir,
utiliser, transfŽrer et divulguer des renseignements
non personnels ˆ des fins.
Vous pouvez choisir de ne pas
fournir des informations personnelles que nous cependant vous demandons, notez
qu'en gŽnŽral, la plupart des renseignements personnels demandŽs est nŽcessaire
de vous fournir nos services et le manque de renseignements personnels nous
empchent de le faire.
1. les
informations recueillies lors de l'inscription dans nos services
Nous recueillons des renseignements
personnels lorsque vous vous inscrivez sur nos
services sur le Site. Nous pouvons combiner ces informations avec d'autres
informations et renseignements accessibles au public
que nous obtenons de nos partenaires commerciaux ou d'autres entreprises, comme
autorisŽ par la loi. Lors de l'inscription pour certains de nos services, nous
demandons aux utilisateurs de nous fournir des informations de contact de base
(par exemple, votre prŽnom et votre nom, votre adresse e-mail et numŽro de
tŽlŽphone mobile) et des informations dŽmographiques
(comme le code postal et ‰ge). Les informations demandŽes sur
le formulaire d'inscription peut changer pŽriodiquement. Bien que les
informations dŽmographiques supplŽmentaires peuvent tre demandŽes au moment de
l'inscription, les informations ne marquŽes comme Ç obligatoires È sont
nŽcessaires pour l'enregistrement et l'utilisation de
nos services.
Nous n'acceptons
pas les inscriptions de personnes ‰gŽes de moins de dix-huit. Nos services ne sont disponibles que pour les personnes qui
sont dix-huit ans ou plus. Si nous nous rendons compte qu'un utilisateur de
moins de dix-huit ans, nous allons fermer le compte et
supprimer les informations utilisateur. Nous ne sommes pas
responsables du contenu ou des annonces vue par des mineurs en violation des
termes de cette politique.
1. Les informations recueillies gr‰ce ˆ l'utilisation du Site
et des Services
Gardez une trace de vos interactions
avec nous et recueillir des informations sur vous et votre utilisation de nos
services, tels que les adresses IP (en d'autres termes, l'emplacement de votre
ordinateur sur Internet) pour l'administration du systme, le dŽpannage, la
sŽcuritŽ et d'examiner les tendances la circulation gŽnŽrale. Ces informations
sont enregistrŽes dans l'ensemble ˆ des fins administratives.
Gardez une trace de vos interactions
avec nous et recueillir des informations sur vous et votre utilisation de nos
services, tels que les adresses IP (en d'autres termes, l'emplacement de votre
ordinateur sur Internet) pour l'administration du systme, le dŽpannage, la
sŽcuritŽ et d'examiner les tendances la circulation gŽnŽrale. Ces informations
sont enregistrŽes dans l'ensemble ˆ des fins administratives.
Nous pouvons Žgalement utiliser des
cookies, petits fichiers de donnŽes stockŽes sur votre ordinateur pour
personnaliser et d'adapter les parties de nos services
et du site ˆ vos prŽfŽrences. Par exemple, nous pouvons utiliser ce cookie pour vous identifier en tant qu'utilisateur
enregistrŽ de nos services. En utilisant le Site et
des Services, a acceptŽ l'utilisation de cookies. Vous pouvez choisir de ne pas
permettre ˆ votre navigateur d'accepter les cookies, se rendre compte que, ce
faisant, certaines des zones ou des caractŽristiques de notre site peut tre
limitŽ, malheureusement.
1. Ce que nous faisons avec les informations que nous
recueillons?
Nous utilisons les informations que
nous recueillons auprs de vous pour faire ce qui
suit:
Vous fournir les services;
Confirmant son accord avec nous
d'utiliser les Services;
vous facturera les services et processus d'autres transactions
entre vous et nous;
AmŽliorer notre contenu;
prix d'Žmission et distinctions de nos diffŽrents concours;
Personnaliser quelques pages ou pour
vous; et
Envoyez des informations promotionnelles
et mises ˆ jour sur les services.
Le fournisseur accorde l'utilisation
de la possibilitŽ d'interrompre le flux d'informations reues par SMS pour
arrter l'envoi des messages de rŽponse nouvelles ou en envoyant un SMS avec
STOP ou ALL STOP pour arrter les informations reues par SMS. Vous pouvez
envoyer ce message au code d'accs que vous avez
utilisŽ pour entrer.
1. Avec qui nous partageons les informations?
Notre politique est
de ne pas divulguer vos informations personnelles ˆ des tiers, sauf dans les
situations suivantes:
Nous pouvons communiquer ces
informations ˆ d'autres fournisseurs (par exemple, les installations de
stockage et de traitement des donnŽes) que nous utilisons pour nous aider ˆ
fournir nos services, sous rŽserve des obligations de confidentialitŽ
similaires ˆ celles contenues dans la prŽsente politique;
Nous partageons votre numŽro de
tŽlŽphone portable et votre opŽrateur avec notre
agrŽgateur et l'opŽrateur.
Nous pouvons divulguer des
informations vous concernant ˆ des fournisseurs de tŽlŽphone qui ont choisi de
fournir des services de communication mobile nŽcessaires pour accŽder ˆ nos
services;
Nous pouvons Žgalement fournir des
informations sur vous croyez qu'il est nŽcessaire de
respecter les lois, rglements, dŽcision judiciaire ou administrative ou toute
autre autoritŽ ou pour prŽvenir les dommages ˆ gouvernement ou celle d'autrui;
Nous pouvons publier, vendre,
distribuer ou modifier les informations utilisateur qui ne sont pas des
informations personnellement identifiables;
Enfin, nous pouvons divulguer vos
renseignements personnels au moment de la cession ou la vente ˆ une autre
entitŽ de la totalitŽ ou la quasi-totalitŽ de nos stocks ou des biens dans le
secteur d'activitŽ auquel la prŽsente politique de confidentialitŽ se rapporte
ou sur toute autre rŽorganisation d'entreprise.
Nous pouvons Žgalement partager des
informations dŽmographiques globale et d'autres
informations relatives ˆ l'utilisation de nos services avec des tiers pour la
commercialisation et ˆ d'autres fins.
Pas autorisŽ ˆ des tiers
l'utilisation ci-dessus ou la divulgation de vos renseignements personnels,
sauf pour fournir les services dont vous avez fait la demande.
La SociŽtŽ peut avoir besoin de
transfŽrer vos donnŽes personnelles au niveau international ˆ des tiers situŽs
en dehors de l'Union europŽenne. En vous inscrivant sur le site et en utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez
que le transfert. Il comprend que les pays auxquels nous pouvons transfŽrer des
informations ne peuvent pas avoir un niveau de
sŽcuritŽ des donnŽes personnelles adŽquates. Ces transferts sont effectuŽs
conformŽment aux rŽglementations en vigueur et la
SociŽtŽ prendra des mesures pour appliquer le respect du niveau ŽlevŽ des
mesures de sŽcuritŽ ˆ tous les fournisseurs tiers nŽcessaires.
1. Accs ˆ votre compte
Pour des raisons de sŽcuritŽ, nous
ne permettons pas aux utilisateurs d'accŽder ˆ leurs comptes ou de les utiliser
dans nos systmes. Toutefois, sur demande, vous fournir nous allons, sous forme
libre, une dŽclaration des donnŽes personnelles, nous avons traitŽ de vous et l'objet d'un tel traitement.
Pour obtenir ces informations,
corriger vos donnŽes, ou supprimer vos informations, envoyez-nous un courriel ˆ [email protected].
1. Autres sites Web
Notre site peut contenir des liens
vers d'autres sites Web exploitŽs par des tiers dont les politiques relatives ˆ la manipulation de l'information peuvent
diffŽrer des n™tres. Une fois que nous essayons de nous associer ˆ des sites
Web de bonne rŽputation, nous ne pouvons pas tre responsable des pratiques de
manipulation de l'information de ces sites Web. Toute information que vous
divulguez ˆ des tiers qui fournissent les services et
les fournisseurs qui annoncent notre Site ou les Services, ils peuvent tre
soumis ˆ des rgles diffŽrentes pour l'utilisation ou la divulgation.
Ces sites Web liŽs ont des
dŽclarations distinctes et indŽpendantes des
intimitŽs, des avis et des conditions d'utilisation, que nous recommandons une
lecture attentive.
1. sŽcuritŽ
Votre vie privŽe est
importante pour nous et nous prenons administratifs, techniques, physiques et
de gestion pour protŽger la sŽcuritŽ des renseignements personnels que nous
recueillons.
Cependant, nous ne pouvons garantir
que les mesures de sŽcuritŽ prises Žliminer compltement tous les risques de
divulgation abusive ou ˆ l'utilisation de vos renseignements personnels par des
tiers.
Il est
responsable du maintien de la sŽcuritŽ des ID de connexion par mot-clŽ qui sont
fournis. Contactez-nous ds que vous avez connaissance d'une utilisation non autorisŽe de votre mot de passe ou de toute violation de
la sŽcuritŽ.
Nous dŽclinons toute responsabilitŽ
pour toute rŽclamation, perte, responsabilitŽ ou dŽpense dŽcoulant de
l'utilisation de vos mots-clŽs ou les ID, autorisŽs ou non.
1. Avis de changement
Comme nous mettons ˆ jour et d'Žlargir nos services, nous nous rŽservons le droit
d'apporter des modifications ˆ cette politique de confidentialitŽ ˆ notre
discrŽtion. Nous mettons toutes les rŽvisions sur le site ou
par nos services. Nous vous encourageons ˆ consulter la politique de
confidentialitŽ rŽgulirement pour vŽrifier les modifications. La version la
plus rŽcente de la politique de confidentialitŽ remplacent toutes les versions
prŽcŽdentes.
En continuant ˆ accŽder ˆ nos
services ou les utiliser aprs ces modifications entrent en vigueur, il est dŽclarŽ liŽ par la politique de confidentialitŽ
rŽvisŽe. S'il y a un changement dans cette politique
qui affecte vos informations personnelles, nous vous en informerons du
changement par SMS et / ou l'adresse e-mail que vous nous avez fourni. Au
moment d'envoyer ce message, vous pouvez choisir de ne plus recevoir ce
changement dans l'utilisation de l'information en envoyant un message de
rŽponse Žcrite, sous rŽserve, toutefois, toute utilisation ultŽrieure du sujet
du site vers la nouvelle Politique de confidentialitŽ.
1. Pour nous contacter
En cas de
questions ou des prŽoccupations concernant cette politique de confidentialitŽ,
s'il vous pla”t nous contacter par courriel ˆ: [email protected]